Le Conseil Régional Nord – Pas-de-Calais, le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais, dans le cadre de la « Charte de partenariat pour l'amélioration de l'état de santé des habitants » souhaitent favoriser l'émergence d'actions de promotion de la santé, sur des thématiques et territoires ciblés, portées par des acteurs développant de nouvelles initiatives ou utilisant une approche innovante, avec comme objectif de leur permettre ensuite d'être financées au titre des politiques de droit commun.

Vous avez la volonté de réaliser une action de santé * :
- sur une thématique et un territoire repérées comme déficitaires par le dispositif I.L.S.,
- en réponse aux problématiques locales de santé et tenant compte de l'existant,
- ne constituant pas la simple poursuite d'une action préexistante,
- associant les acteurs locaux et les usagers du système de santé,
- s'inscrivant la perspective d'une mise en œuvre possible dans la durée,
- que vous pourrez évaluer sur la base de critères simples et clairs.

pour laquelle :
- vous ne solliciterez pas d'autre financement au titre d'un dispositif, tel que l'Appel à Projet Partagé pour 2008 (AAPP) ou l'Appel à Proposition d'Actions de Santé (APAS),
- vous estimez le coût TTC à moins de 5 000 €,
- vous bénéficierez d'une aide financière équivalente à 50 % maximum de la dépense éligible.

Mon projet * est il éligible ?

Les projets ne peuvent être financés au titre du présent dispositif que pour une seule année, car celui-ci est destiné à faire émerger et soutenir de nouvelle réponses, à les encourager à émarger ensuite aux dispositifs dits « de droit commun ».

Les dépenses ne peuvent pas correspondre :
- à des dépenses d'investissement,
- à des dépenses de personnel permanent,
- à la subdivision ou au complément financier d'un dossier présenté à l'appel à projet (AAPP).

Comment faire ?
Vous devez déposer votre demande sur Internet, sur une fiche spécifique, à l'une des deux périodes d'ouverture (Novembre ou Avril).

Les dossiers seront instruits rapidement et, si votre projet est sélectionné, vous serez destinataire d'un premier paiement au plus tard 90 jours après la notification d'accord. La Région Nord – Pas-de-Calais, connaissant l'importance d'un paiement rapide, a en effet décidé de mettre en œuvre une procédure simplifiée pour ce nouveau dispositif.